Conditions Générales de Vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise AQUILIA COSMETICS, SARL au capital social de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 930318209, dont le siège social est situé à 1 rue Joseph Pauw, 68320 Muntzenheim.
Ci-après dénommée « AQUILIA COSMETICS, » et gérant le site aquiliacosmetics.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aquiliacosmetics.com dénommée ci-après » l’acheteur « ou » l’utilisateur » .
Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à AQUILIA COSMETICS.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AQUILIA COSMETICS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet aquiliacosmetics.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare que
- L’achat de produits sur le site aquiliacosmetics.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle ; sauf accord préalable demandé auprès des dirigeants de AQUILIA COSMETICS ; et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
AQUILIA COSMETICS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site aquiliacosmetics.com de l’entreprise AQUILIA COSMETICS dans la limite des stocks disponibles.
AQUILIA COSMETICS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur sera informé au plus tôt. En cas de paiement des produits indisponibles, AQUILIA COSMETICS remboursera le trop-perçu.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques (Propriétés, indications, contenance, utilisation, composition, contre-indications, …).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
AQUILIA COSMETICS ne peut pas garantir que ces images seront affichées de la même qualité sur les supports de l’acheteur (Ordinateur, téléphone portable, tablette, …).
Dans le cas où l’esthétique du produit est changé, AQUILIA COSMETICS s’engage à modifier les visuels dans les plus brefs délais sans que celui-ci ne saurait affecter la vente.
Certains produits AQUILIA Cosmetics contiennent des huiles essentielles, l’acheteur est tenu de prendre connaissance des contre-indications mentionnées sur les fiches des produits avant l’utilisation des Produits Aquilia Cosmetics et les respecter pour tout usage.
L’acheteur qui offre un produit AQUILIA Cosmetics est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit.
AQUILIA COSMETICS ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant en ligne sur le site internet WWW.AQUILIACOSMETICS.COM sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. AQUILIA COSMETICS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par AQUILIA COSMETICS sera annulée, ce dont l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L’acheteur sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total et le poids de la commande.
Les frais de livraison seront calculés avant la validation de la commande par l’acheteur. Ces frais ne comprennent pas les autres taxes ou frais douaniers qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive de l’acheteur. Nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités locales de votre pays pour vous renseigner sur ces éventuels frais.
Les frais liés à l’accès à Internet et à la consultation du site sont à la charge de l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Aquilia Cosmetics sur son site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site sans que celui-ci ne soit engagé au titre d’une commande.
4.2 Commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « AJOUTER AU PANIER ».
À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif ou modifier les Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Panier ».
Sur la même page « Panier », l’utilisateur aura une estimation des frais de livraison avant de valider sa commande.
Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : « Commander ».
L’Utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L’acheteur devra vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle et choisit son mode de transport. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
4.3 Modalités de paiement
AQUILIA COSMETICS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par le mode de paiement suivant : Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE)
STRIPE est un système de paiement sécurisé permettant de crypter vos données bancaires grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Aucun tiers ne pourra détecter, intercepter ni utiliser ces données.
Les paiements en ligne étant complètement gérées par PAYPAL et STRIPE, à aucun moment, AQUILIA COSMETICS ne conserve ni n’accède à vos données bancaires.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, les prix et les quantités commandés par l’acheteur, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card et American Express.
L’acheteur garantit à AQUILIA COSMETICS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et la vente sera définitive. L’acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande que nous lui recommandons de sauvegarder sur un support numérique ou papier. Dès lors, plus aucune modification ne pourra être apportée à cette commande.
En cas d’échec ou d’incident de paiement, de paiement partiel de la somme due par l’acheteur, en cas de fraude ou de tentative de fraude en rapport avec le site internet aquiliacosmetics.com, AQUILIA COSMETICS se réserve le droit d’annuler ou de suspendre l’exécution de la commande et/ou la livraison quel que soit l’étape de son exécution.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sur le site aquiliacosmetics.com, l’acheteur est invité de contacter notre service client en cliquant ici
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AQUILIA COSMETICS aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5. Livraison
Les produits commandés dans les présentes conditions générales sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et selon le mode de livraison que vous avez choisi lors de la commande initiale ;
Par défaut, l’acheteur reçoit sa facture par courrier électronique sur l’adresse de messagerie indiquée lors de son enregistrement.
En cas de retard d’expédition, l’acheteur reçoit un courrier électronique l’informant d’un éventuel retard sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les délais de livraison indiqués dans l’article 5.2 ne comptent pas le délai de préparation des commandes qui est de 2 à 3 jours ouvrés (jours ouvrés : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi hors jours fériés)
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AQUILIA COSMETICS.
5.1 Modes de livraison
La Poste via COLISSIMO : service de livraison avec suivi, remise sans signature.
AQUILIA COSMETICS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis s’il ne le reçoit pas par mail de la part de Colissimo.
- Colissimo sans signature : le colis sera déposé dans la boîte aux lettres de l’acheteur à l’adresse indiqué dans sa commande.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- D’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de retourner la marchandise au bureau de poste le plus proche en émettant un constat d’anomalie auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis.
- De signaler ces incidents dans les 48h à AQUILIA COSMETICS sur ce formulaire de contact, en précisant le numéro de commande, le nom et prénom et en joignant des photos du colis de l’intérieur (s’il a été ouvert) et de l’extérieur avec l’étiquette bien visible.
Aucune réclamation ne sera traitée au-delà de ces délais.
MONDIAL RELAY : L’acheteur sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS envoyé par Mondial Relay et pourra le retirer dans les délais mentionnés dans le mail/SMS reçu.
En cas d’impossibilité de livraison dans le point relais choisi par l’acheteur au moment de sa commande, Mondial Relay pourra livrer le colis dans le point relais le plus proche et en avertira l’acheteur.
Remise sécurisée :
Mondial Relay fera parvenir à l’acheteur un code numérique dit « Code PIN », que l’acheteur ou son mandataire devront composer sur le terminal du Point Relais. Cette disposition dispense l’acheteur de présenter sa pièce d’identité, ou son Mandataire de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle de l’acheteur. Le Client reconnaît que la composition du Code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité de l’acheteur.
A l’inverse, si l’acheteur n’est pas en mesure de composer le code PIN exact, le Point Relais ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité de l’acheteur
La signature de l’acheteur ou de son Mandataire sur le terminal reste obligatoire.
La remise du colis à l’acheteur n’étant possible que si ce dernier signe sur le terminal électronique et présente sa pièce d’identité, aucune contestation ou réclamation relative à la livraison ne sera possible.
Délai de conservation :
Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais, il y restera à sa disposition durant 7 jours calendaires. A l’issu de ce délai, le colis sera sera renvoyé aux locaux de AQUILIA COSMETICS qui procédera au remboursement du montant de la commande, frais de livraison déduits.
En cas de réexpédition du colis, les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur même si la première livraison a été offerte.
Anomalies du colis :
Si vous constatez que l’emballage du colis est abîmé, humide, déchiré ou détérioré, il est conseillé de :
– Refuser le colis en émettant des réserves claires (la mention « sous réserve de déballage » n’est pas recevable par les services de transport)
– De nous signaler l’incident dans les 48h à par mail via notre formulaire de contact en précisant le numéro de commande et/ou le nom et prénom et en joignant des photos du colis de l’extérieur, étiquette comprise et de l’intérieur montrant les produits abimés ainsi que leur emballage.
AQUILIA COSMETICS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis s’il ne le reçoit pas par mail de la part de Colissimo.
5.2 Délais de livraison
Les commandes confirmées du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant 12h30 seront préparées et expédiées après réception du règlement dans un délai de 2 jours ouvrés.
Jours ouvrés : Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi hors jours fériés
Après la préparation de votre commande, les délais de livraison estimés sont les suivants :
- Mondial Relay :
- France : 3 à 5 jours ouvrés
- Europe : 5 à 7 jours ouvrés (selon la destination)
- Mondial Relay Europe Domicile : 3 à 6 jours ouvrés (selon la destination)
- La Poste (Colissimo) :
- France : 2 jours ouvrés
- Europe : 3 à 6 jours ouvrés (selon la destination)
- International : 8 à 15 jours ouvrés (selon la destination)
- Livraison internationale : 6 à 12 jours ouvrés (selon la destination).
Les délais de livraison sont ceux proposés par le prestataire de transport choisi et sont à titre indicatif, tout aléa de transport est indépendant de la volonté d’Aquilia Cosmetics.
Les délais mentionnés sont fournis par nos prestataires de transport et donnés à titre indicatif. Si ces délais dépassent 30 jours après la commande (hors cas de force majeure), vous pouvez demander l’annulation de la vente et le remboursement.
Note : En période de forte affluence (promotions, fêtes, etc.), les délais peuvent être prolongés. Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos commandes dans les délais habituels, mais des retards imprévus peuvent survenir. Merci pour votre compréhension.
5.3 Retards de livraison
Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la date de la commande et sauf cas de force majeur, l’acheteur pourra demander l’annulation de sa commande, il sera remboursé dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat de vente a été résolu sur l’intégralité des sommes déboursées et sur le même moyen de paiement utilisé lors de son achat.
Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, il doit le signaler à AQUILIA COSMETICS par e-mail à via ce lien
AQUILIA COSMETICS procédera à son réacheminement dans ses locaux et à ses frais.
5.4 Perte de colis
Dans le cas d’un colis perdu ou égaré, AQUILIA COSMETICS est tenu de respecter les délais de traitement des réclamations imposés par les transporteurs. A cet effet, l’acheteur est tenu également par ces délais qui peuvent durer jusqu’à 21 jours après l’ouverture du dossier de réclamation.
L’acheteur sera amené à fournir certaines pièces justificatives à AQUILIA COSMETICS pour ouvrir un dossier de réclamation (Déclaration sur l’honneur, pièce d’identité, …) et mener son enquête auprès des transporteurs.
A la fin de l’enquête, AQUILIA COSMETICS proposera, selon le cas, le réacheminement du colis, le renvoi d’un nouveau colis à ses frais ou un remboursement si le produit n’est plus disponible.
5.5 Anomalies
L’acheteur est tenu de vérifier le contenu des colis et l’état des produits.
En cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, produits manquants par rapport au bon de livraison…) :
- L’acheteur ne doit pas signer le bon de livraison, à moins d’y faire figurer ses réserves claires et précises (la mention « sous réserve de déballage » n’est pas recevable par les services de transport), et doit refuser la marchandise. il est vivement conseillé de prendre des photos montrant l’état du colis, étiquette comprise.
- L’acheteur doit signaler ces incidents dans les 2 jours à AQUILIA COSMETICS en cliquant ici en précisant le numéro de commande, le nom et prénom.
5.6 Livraison gratuite
La livraison est offerte à partir de 65€ d’achats en France et à partir de 75€ d’achats en Belgique et Allemagne, uniquement en point relais.
Article 6. Rétractation et Retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Le délai de rétractation prend effet le jour même où vous-même ou une tierce personne désignée par vous prend possession de la commande.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser par courrier électronique via le formulaire de contact en cliquant ici une déclaration dénuée de toute ambigüité ou par courrier à AQUILIA COSMETICS 1 rue Joseph Pauw, 68320 Muntzenheim.
L’acheteur doit retourner les produits au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué sa décision de rétractation.
L’adresse du retour vous sera communiquée en réponse à votre courrier ou mail de rétractation.
Les frais et les risques de retour sont à la charge de l’acheteur : tout dommage subi par le ou les produits à l’occasion de ce retour fera échec au droit de rétractation et aucun remboursement ou échange ne pourra être prétendu par l’acheteur.
Cependant, nous vous informons que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été ouverts et/ou descellés, endommagés par l’acheteur après la livraison, incomplets ou sans l’emballage d’origine empêchant leur revente. Ces produits ne peuvent être renvoyés, ni échangés, ni remboursés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
AQUILIA COSMETICS se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement d’un produit, notamment si l’ouverture et l’utilisation du produit ne peuvent être vérifiées.
Dès réception et contrôle de votre retour, nous procéderons au remboursement de votre commande ou des produits retournés dans un délai de 14 jours sur le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Le remboursement inclut la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par HM NATURAL GOODS
6.1 Opérations déstockage :
Nous organisions occasionnellemnt des déstockages de produits qui peuvent présenter des défauts mineurs au niveau du packaging tels que des étiquettes légèrement endommagées, des égratignures sur le flacon ou d’autres défauts visibles ou non. Cependant, ces imperfections n’affectent en rien la qualité du produit lui-même.
Les produits concernés pas les opérations de déstockage ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf en cas de dommages graves constatés à la livraison, tels qu’une casse totale ou un renversement complet du produit durant le transport, rendant ainsi son utilisation impossible. Dans cette situation et selon votre préférence, nous vous proposerons soit un remboursement soit un bon d’achat, sous réserve que vous fournissiez les documents nécessaires, conformément à nos CGV.
Article 7. Garantie
Tous les produits AQUILIA Cosmetics bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AQUILIA COSMETICS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique via le formulaire de contact en cliquant ici
Article 8. Réserve de propriété
AQUILIA COSMETICS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 9. Responsabilité
AQUILIA COSMETICS dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Certains produits AQUILIA Cosmetics contiennent des huiles essentielles, l’acheteur est tenu de prendre connaissance des contre-indications mentionnées sur les fiches des produits avant l’utilisation des Produits Aquilia Cosmetics et les respecter pour tout usage. L’avis d’un professionnel de santé sur les produits contenants des huiles essentielles est fortement recommandé pour les personnes à risque (femmes enceintes et allaitantes, enfants de moins de 3 ans et personne à risque épileptique).
L’acheteur qui offre un produit AQUILIA Cosmetics est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit.
AQUILIA COSMETICS ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aquiliacosmetics.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise AQUILIA COSMETICS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
AQUILIA Cosmetics est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) par AQUILIA COSMETICS représentée par Madame Imane HAMRI.
AQUILIA COSMETICS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelles ou en cas de contrefaçon.
Article 11. Données à caractère personnel
AQUILIA COSMETICS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : cliquez ici
Article 12. Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous recommandons dans un premier temps de prendre contact avec AQUILIA COSMETICS pour tenter de trouver une solution à l’amiable. L’adresse de contact est accessible via ce lien. AQUILIA COSMETICS s’engage à vous apporter une réponse dans un délai de deux jours ouvrés.
A défaut d’accord amiable et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, AQUILIA COSMETICS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon (France).
