Conditions Générales d'Utilisation du Programme d'Affiliation

Mise à jour le 11/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme d’affiliation («  Contrat  » ou «  Conditions « ) constituent un accord juridique entre (a) le participant au programme d’affiliation (l' » Affilié « , «  vous « , «  vos «  ou «  votre « ), et (b) Aquilia Cosmetics. (« L’entreprise », «  nous « ,  » nos «  ou «  notre « ).

En s’inscrivant, l’affilié accepte sans réserve les termes et conditions décrits ci-dessous.

2. Accès au Programme d’Affiliation

2.1 Conditions d’éligibilité
Pour rejoindre le programme d’affiliation, l'affilié doit :

  • Être âgé de 18 ans ou plus, ou de l’âge légal requis dans son pays de résidence;
  • Disposer d’un compte bancaire valide pour recevoir les paiements ;
  • Ne pas promouvoir de contenu contraire aux lois ou à l’ordre public (contenu diffamatoire, discriminatoire, etc.).
  • fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription ;
  • mettre à jour rapidement ces informations en cas de modification ;
  • assurer la confidentialité de son mot de passe et limiter l’accès à son compte à des tiers ;
  • signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou tout accès non autorisé à son compte ;
  • accepter l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées via son compte, qu’elles soient autorisées ou non.

2.2 Validation de l’inscription
L’inscription est soumise à une approbation préalable par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de résilier toute candidature sans justification.

3. Engagements de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

  • Promouvoir les produits ou services de l’Entreprise de manière honnête et conforme à la réglementation en vigueur ;
  • Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, telles que le spamming, les fausses déclarations ou les publicités mensongères ;
  • Respecter l’image de marque et les valeurs de l’Entreprise.
  • L’Affilié s’engage à inclure, dans tout contenu promotionnel relatif au Programme, une mention claire indiquant qu’il participe au Programme d’affiliation et entretient une relation commerciale avec l’Entreprise. L’Affilié ne doit en aucun cas dissimuler cette relation ou faire croire qu’il est un partenaire, employé ou représentant de l’Entreprise. Toute communication concernant sa participation au Programme doit être transparente et ne doit pas induire en erreur sur la nature de la relation avec l’Entreprise.

4. Sites Web de l’affilié

Les sites Web utilisés par l’Affilié pour promouvoir l’Entreprise et ses services (désignés ci-après comme les « Sites Web de l’Affilié ») ne doivent pas :

1. Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris, sans s’y limiter, les brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux, droits de confidentialité ou droits moraux ;

2. Contrevenir à toute loi applicable ou encourager une telle violation ;

3. Contenir des contenus diffamatoires, frauduleux, mensongers ou de nature trompeuse ;

4. Diffuser du spam, des messages de phishing, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou tout autre moyen de marketing ou publicité non éthique ;

5. Inclure des contenus obscènes, vulgaires ou exploitant des enfants, ou promouvoir un comportement inapproprié ;

6. Proposer des produits, services ou contenus à caractère sexuel ou destinés à un public adulte ;

7. Inciter à la violence, à la discrimination, à la haine, au harcèlement ou à tout comportement nuisible envers une personne ou un groupe.

L’Affilié demeure pleinement responsable du contenu et de l’exploitation de ses Sites Web. Il conserve tous les droits relatifs à ces derniers. L’Entreprise n’assume aucune obligation de vérifier, surveiller ou mettre à jour les Sites Web de l’Affilié et décline toute responsabilité concernant les activités ou le contenu de ces sites.

5. Rémunération

5.1 Commission

L'Affilié perçoit une commission sur les ventes générées via son lien d'affiliation, selon le barème en vigueur communiqué dans l'espace affilié. Aquilia Cosmetics se réserve le droit de modifier ce barème, sous réserve d'en informer l'Affilié par écrit (notamment par e-mail) au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Les commissions déjà acquises avant la date d'effet de la modification restent calculées selon le barème antérieur.

Les commissions sont calculées sur la base du montant hors taxes des ventes, hors frais de livraison payés par l'acheteur.

5.2 Conditions de paiement

Les commissions générées au cours d’un mois donné sont payées à 30 jours fin de mois. Par exemple, les commissions générées en décembre seront versées au début du mois de février.

 Aquilia Cosmetics se réserve le droit de suspendre les paiements en cas de non-respect des CGU.

Les commissions ne sont versées que lorsque le solde total des commissions dues est supérieur à 30,00€.

L'Affilié perçoit une commission sur les ventes générées par l'intermédiaire de son lien d'affiliation ou de son code promotionnel, sous réserve que la commande soit passée dans la fenêtre d'attribution prévue à l'article 8 (durée du cookie). Les commissions ne sont pas récurrentes au-delà de cette fenêtre : les commandes ultérieures passées par le même client en dehors de cette période, ou sans nouveau clic sur le lien d'affiliation, ne donneront pas lieu à commission, sauf disposition contraire convenue par écrit avec l'Entreprise.

Le montant et les modalités de calcul des commissions sont fixés par Aquilia Cosmetics et peuvent être modifiés selon les conditions prévues à l'article 5.1.

Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Les frais uniques ou excédentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, Aquilia Cosmetics peut déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.

Aquilia Cosmetics n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera versée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.

Les commissions sont payées via PayPal, Stripe ou tout autre mode de paiement choisi par Aquilia Cosmetics. Aquilia Cosmetics n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal, Stripe ou tout autre fournisseur de paiement.

Aquilia Cosmetics n’est pas responsable des paiements de commission perdus, volés ou mal acheminés.

Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. Aquilia Cosmetics ne retiendra aucun impôt sur vos commissions.

5.3 Exclusions
Les commissions ne sont pas dues pour :

  • Les ventes annulées ou remboursées ;
  • Les commandes retournées ;
  • Les transactions frauduleuses ou suspectes ;
  • Les achats de cartes cadeaux et bons d'achat, qui ne constituent pas des ventes définitives au sens comptable ;
  • Les commandes réglées en tout ou partie au moyen d'une carte cadeau, d'un bon d'achat ou d'un avoir.

5.4 Obligations fiscales et facturation de l'Affilié

L'Affilié est responsable de l'ensemble des obligations fiscales, sociales et déclaratives découlant des commissions perçues dans le cadre du présent Contrat. Aquilia Cosmetics n'effectue aucune retenue à la source et ne reverse aucune cotisation pour le compte de l'Affilié.

a) Statut professionnel

Pour percevoir des commissions, l'Affilié doit disposer d'un statut juridique l'autorisant à exercer une activité commerciale ou de prestation de services (notamment : micro-entreprise, entreprise individuelle, société, ou statut équivalent dans son pays de résidence pour les affiliés non-résidents fiscaux français).

L'Affilié s'engage à communiquer à Aquilia Cosmetics, lors de son inscription puis à chaque mise à jour, les informations suivantes :

  • Sa raison sociale ou son nom commercial ;
  • Son numéro SIRET (ou identifiant fiscal équivalent pour les non-résidents) ;
  • Son régime de TVA (assujetti ou en franchise au titre de l'article 293 B du Code général des impôts) ;
  • Son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.

b) Émission des factures

Préalablement à tout versement de commission, l'Affilié doit transmettre à Aquilia Cosmetics une facture conforme à la réglementation en vigueur, mentionnant notamment :

  • Ses coordonnées complètes et son numéro SIRET ;
  • La période couverte et le détail des commissions ;
  • Le montant hors taxes, le taux et le montant de TVA applicable (ou la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour les affiliés en franchise) ;
  • Le montant toutes taxes comprises.

À défaut de transmission de facture conforme, Aquilia Cosmetics se réserve le droit de suspendre le paiement des commissions jusqu'à régularisation.

c) Affiliés sans statut professionnel

Aquilia Cosmetics ne pourra verser aucune commission à une personne physique n'ayant pas de statut professionnel l'autorisant à émettre des factures. Toute inscription effectuée sans statut valide pourra entraîner la suspension du compte et la non-attribution des commissions générées.

d) Responsabilité fiscale

L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, taxes, cotisations sociales et autres prélèvements obligatoires applicables aux commissions perçues. L'Affilié garantit Aquilia Cosmetics contre toute réclamation, redressement ou pénalité émanant d'une administration fiscale ou sociale qui serait liée à ses obligations personnelles.

6. Durée et Résiliation

6.1 Durée
L’accord entre l’Affilié et l’Entreprise est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation de l’inscription.

6.2 Résiliation

L'Affilié peut mettre fin à sa participation à tout moment en informant l'Entreprise par écrit.

L'Entreprise peut résilier le contrat en cas de manquement de l'Affilié à ses obligations contractuelles, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas de manquement grave (notamment fraude, atteinte à l'image de marque, violation des lois applicables ou des obligations de confidentialité), l'Entreprise pourra résilier le contrat sans préavis.

Dès la résiliation, l'Affilié doit immédiatement cesser toute utilisation de la Propriété d'Aquilia Cosmetics, y compris les logos, marques, bannières, images, contenu, marques de commerce et logiciels d'Aquilia Cosmetics. L'Affilié doit également retirer, retourner ou détruire tout Contenu promotionnel.

Les commissions définitivement acquises avant la date de résiliation et correspondant à des ventes valides resteront dues à l'Affilié et seront versées selon les modalités habituelles. Toutefois, en cas de résiliation pour fraude avérée ou pour manquement grave imputable à l'Affilié, Aquilia Cosmetics se réserve le droit de retenir les commissions correspondant aux transactions concernées par ce manquement.

7. Règles de promotion et pratiques interdites

Outre les engagements prévus à l'article 3, l'Affilié s'interdit expressément de :

7.1 Acheter des ventes via son propre lien. L'Affilié ne peut pas utiliser son lien d'affiliation ou son code promo pour effectuer des achats à son propre bénéfice, ni pour des achats destinés à ses proches (membres de sa famille, amis, collègues), ni pour de la revente sous quelque forme que ce soit. Toute commission générée dans ces conditions sera annulée et pourra être déduite des commissions futures.

7.2 Enchérir sur la marque de l'Entreprise en publicité payante. L'Affilié ne peut pas acquérir, par enchère ou tout autre mécanisme publicitaire payant (Google Ads, Bing Ads, Meta Ads, etc.), des mots-clés correspondant à la marque « Aquilia Cosmetics », à ses variantes, fautes d'orthographe, ou à tout autre signe distinctif de l'Entreprise. Sont également interdits les noms de domaine ou sous-domaines reprenant ces mêmes éléments.

7.3 Pratiquer un référencement naturel parasitaire. L'Affilié ne peut pas créer ou exploiter de sites, pages ou contenus dont l'objet principal serait de se positionner sur le nom de la marque dans les moteurs de recherche, ni utiliser de liens de redirection visant à intercepter un trafic destiné à l'Entreprise.

7.4 Diffuser des codes promotionnels sur des sites de coupons. Sauf autorisation écrite préalable de l'Entreprise, l'Affilié ne peut pas publier ses codes promotionnels ou liens d'affiliation sur des sites agrégateurs de coupons et bons de réduction.

Tout manquement à ces règles entraîne l'annulation des commissions concernées et peut justifier la résiliation immédiate du contrat conformément à l'article 6.2.

8. Suivi et attribution des ventes

L'attribution d'une vente à un Affilié repose sur le dépôt d'un cookie de suivi sur le terminal du client, déclenché lors du clic sur le lien d'affiliation. La durée de validité de ce cookie est fixée à trente (30) jours à compter du clic. Pour qu'une commission soit due, la commande doit être validée par le client durant cette période.

L'attribution suit la règle dite du « dernier clic » : si le client clique successivement sur plusieurs liens d'affiliation avant de finaliser sa commande, seule la commission du dernier Affilié dont le lien a été utilisé sera due. La session d'un Affilié prend fin dès lors que le client clique sur le lien d'un autre Affilié ou passe commande.

L'Entreprise ne peut être tenue responsable des défauts de suivi liés à la suppression des cookies par le client, à l'utilisation d'un navigateur en mode privé, à un blocage des cookies tiers, ou à tout dispositif technique échappant à son contrôle.

9. Non-exclusivité

La participation au programme d'affiliation n'est pas exclusive. L'Entreprise se réserve le droit de mettre en place, parallèlement, d'autres programmes d'affiliation, partenariats commerciaux, réseaux d'apporteurs d'affaires ou opérations promotionnelles avec des tiers, y compris pouvant concurrencer l'activité de l'Affilié, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à ce titre. De la même manière, l'Affilié reste libre de promouvoir des produits ou services de tiers, dès lors que cette activité ne porte pas atteinte à l'image de la marque ni n'enfreint les obligations prévues aux présentes.

10. Propriété intellectuelle

L’Affilié reconnaît que l’ensemble des supports (logos, visuels, textes, etc.) mis à sa disposition reste la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute utilisation en dehors du cadre défini par les CGU est strictement interdite.

11. Responsabilité

L'Entreprise met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du programme d'affiliation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du programme, de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ou de perte de revenus consécutifs à de tels événements.

La responsabilité de l'Entreprise est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par l'Affilié, et plafonnée au montant total des commissions versées à l'Affilié au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l'Entreprise, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

12. Confidentialité

L’Affilié s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles liées au programme d’affiliation, y compris les barèmes de commission et les données des clients.

Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires d’Aquilia Cosmetics, ses clients, ses fournisseurs, ses logiciels, sa technologie, sa situation financière ou toute autre information désignée comme confidentielle par Aquilia Cosmetics (collectivement, les « Informations Confidentielles ») constitue un actif précieux qu’Aquilia Cosmetics souhaite maintenir en toute confidentialité. L’Affilié s’engage à garder ces informations confidentielles et à veiller à ce que ses employés et sous-traitants en fassent de même. L’Affilié ne doit en aucun cas divulguer, révéler, ou utiliser ces informations confidentielles, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, sauf dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat et uniquement avec le consentement écrit préalable d’Aquilia Cosmetics

13. Modifications des CGU

L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Affilié par e-mail ou via son espace affilié au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figurera en haut des présentes conditions.

À défaut de résiliation par l'Affilié avant l'entrée en vigueur des modifications, la poursuite de sa participation au programme vaudra acceptation des nouvelles dispositions.

14.  Données personnelles 

Dans le cadre du programme d'affiliation, Aquilia Cosmetics collecte et traite des données à caractère personnel concernant l'Affilié (notamment nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées bancaires, données de connexion et données relatives aux ventes générées).

Ces traitements sont effectués sur les bases légales suivantes : exécution du présent contrat, respect des obligations légales et comptables, et intérêt légitime de l'Entreprise pour le suivi de la performance du programme.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment dix (10) ans pour les documents comptables).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact mentionné à l'article 13.

L'Affilié dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Colmar.

16. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter l’Entreprise via ce formulaire de contact.