1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du programme d’affiliation («  Contrat  » ou «  Conditions « ) constituent un accord juridique entre (a) le participant au programme d’affiliation (l’ » Affilié « , «  vous « , «  vos «  ou «  votre « ), et (b) Aquilia Cosmetics. (« L’entreprise », «  nous « ,  » nos «  ou «  notre « ).

En s’inscrivant, l’affilié accepte sans réserve les termes et conditions décrits ci-dessous.

2. Accès au Programme d’Affiliation

2.1 Conditions d’éligibilité
Pour rejoindre le programme d’affiliation, l’affilié doit :

• Être âgé de 18 ans ou plus, ou de l’âge légal requis dans son pays de résidence;
• Disposer d’un compte bancaire valide pour recevoir les paiements ;
• Ne pas promouvoir de contenu contraire aux lois ou à l’ordre public (contenu diffamatoire, discriminatoire, etc.).
• fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de son inscription ;
• mettre à jour rapidement ces informations en cas de modification ;
• assurer la confidentialité de son mot de passe et limiter l’accès à son compte à des tiers ;
• signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse ou tout accès non autorisé à son compte ;
• accepter l’entière responsabilité de toutes les activités réalisées via son compte, qu’elles soient autorisées ou non.

2.2 Validation de l’inscription
L’inscription est soumise à une approbation préalable par l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou de résilier toute candidature sans justification.

3. Engagements de l’Affilié

L’Affilié s’engage à :

• Promouvoir les produits ou services de l’Entreprise de manière honnête et conforme à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, telles que le spamming, les fausses déclarations ou les publicités mensongères ;
• Respecter l’image de marque et les valeurs de l’Entreprise.
• L’Affilié s’engage à inclure, dans tout contenu promotionnel relatif au Programme, une mention claire indiquant qu’il participe au Programme d’affiliation et entretient une relation commerciale avec l’Entreprise. L’Affilié ne doit en aucun cas dissimuler cette relation ou faire croire qu’il est un partenaire, employé ou représentant de l’Entreprise. Toute communication concernant sa participation au Programme doit être transparente et ne doit pas induire en erreur sur la nature de la relation avec l’Entreprise.

4. Sites Web de l’affilié

Les sites Web utilisés par l’Affilié pour promouvoir l’Entreprise et ses services (désignés ci-après comme les « Sites Web de l’Affilié ») ne doivent pas :

1. Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris, sans s’y limiter, les brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux, droits de confidentialité ou droits moraux ;

2. Contrevenir à toute loi applicable ou encourager une telle violation ;

3. Contenir des contenus diffamatoires, frauduleux, mensongers ou de nature trompeuse ;

4. Diffuser du spam, des messages de phishing, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou tout autre moyen de marketing ou publicité non éthique ;

5. Inclure des contenus obscènes, vulgaires ou exploitant des enfants, ou promouvoir un comportement inapproprié ;

6. Proposer des produits, services ou contenus à caractère sexuel ou destinés à un public adulte ;

7. Inciter à la violence, à la discrimination, à la haine, au harcèlement ou à tout comportement nuisible envers une personne ou un groupe.

L’Affilié demeure pleinement responsable du contenu et de l’exploitation de ses Sites Web. Il conserve tous les droits relatifs à ces derniers. L’Entreprise n’assume aucune obligation de vérifier, surveiller ou mettre à jour les Sites Web de l’Affilié et décline toute responsabilité concernant les activités ou le contenu de ces sites.

5. Rémunération

5.1 Commission
L’Affilié perçoit une commission sur les ventes générées via son lien d’affiliation, selon le barème en vigueur au moment de l’inscription. Les détails sont précisés dans l’espace affilié.

Elles sont calculées sur la base du montant hors taxes des ventes, hors frais de livraison payés par l’acheteur.

5.2 Conditions de paiement

Les commissions générées au cours d’un mois donné sont payées à 30 jours fin de mois. Par exemple, les commissions générées en décembre seront versées au début du mois de février.

 Aquilia Cosmetics se réserve le droit de suspendre les paiements en cas de non-respect des CGU.

Les commissions ne sont versées que lorsque le solde total des commissions dues est supérieur à 30,00€.

L’affilié est éligible pour des paiements de référence récurrents de Aquilia Cosmetics (« Commission» ) : Les commissions sont récurrentes pour chaque vente générée par un lien et/un code promo affilié. L’Affilié percevra une commission sur toutes les ventes effectuées par un même client.

Le montant et les modalités de calcul des commissions sont fixés par Aquilia Cosmetics, qui se réserve le droit de les modifier à sa seule discrétion.

Les commissions sont calculées sur la base des frais réels payés par le client référé, hors taxes (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, etc.), prélèvements ou droits dus par le client recommandé. Si le client référé a reçu un rabais, la commission est calculée à partir des frais réduits. Les frais uniques ou excédentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des commissions. Si des frais sont remboursés à un client recommandé pour quelque raison que ce soit, Aquilia Cosmetics peut déduire ces montants des futures commissions de l’affilié.

Aquilia Cosmetics n’est pas responsable du suivi des cookies qui ont été supprimés intentionnellement ou involontairement. Aucune commission ne sera versée pour des erreurs de suivi de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les erreurs causées par l’édition, le masquage ou la manipulation d’un lien d’affilié par l’affilié.

Les commissions sont payées via PayPal, Stripe ou tout autre mode de paiement choisi par Aquilia Cosmetics. Aquilia Cosmetics n’est pas responsable des frais de transaction facturés par PayPal, Stripe ou tout autre fournisseur de paiement.

Aquilia Cosmetics n’est pas responsable des paiements de commission perdus, volés ou mal acheminés.

Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. Aquilia Cosmetics ne retiendra aucun impôt sur vos commissions.

5.3 Exclusions
Les commissions ne sont pas dues pour :

• Les ventes annulées ou remboursées ;
• Les commandes retournées ;
• Les transactions frauduleuses ou suspectes.

6. Durée et Résiliation

6.1 Durée
L’accord entre l’Affilié et l’Entreprise est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation de l’inscription.

6.2 Résiliation

• L’Affilié peut mettre fin à sa participation à tout moment en informant l’Entreprise par écrit.
• L’Entreprise peut résilier le contrat sans préavis en cas de manquement grave aux CGU ou de comportement nuisible à la marque.
• Dès la résiliation, l’Affilié doit immédiatement cesser toute utilisation de la Propriété d’Aquilia Cosmetics, y compris les logos, marques, bannières, images, contenu, marques de commerce et logiciels d’Aquilia Cosmetics. L’Affilié doit également retirer, retourner ou détruire tout Contenu promotionnel. De son côté, Aquilia Cosmetics ne sera plus tenue par le présent Contrat, y compris l’obligation de verser des Commissions, qu’elles aient été reçues ou non.

7. Propriété intellectuelle

L’Affilié reconnaît que l’ensemble des supports (logos, visuels, textes, etc.) mis à sa disposition reste la propriété exclusive de l’Entreprise. Toute utilisation en dehors du cadre défini par les CGU est strictement interdite.

8. Responsabilité

L’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Affilié, notamment en cas d’interruption temporaire du programme, de dysfonctionnements techniques ou de perte de revenus.

9. Confidentialité

L’Affilié s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles liées au programme d’affiliation, y compris les barèmes de commission et les données des clients.

Toute information fournie à l’Affilié concernant les affaires d’Aquilia Cosmetics, ses clients, ses fournisseurs, ses logiciels, sa technologie, sa situation financière ou toute autre information désignée comme confidentielle par Aquilia Cosmetics (collectivement, les « Informations Confidentielles ») constitue un actif précieux qu’Aquilia Cosmetics souhaite maintenir en toute confidentialité. L’Affilié s’engage à garder ces informations confidentielles et à veiller à ce que ses employés et sous-traitants en fassent de même. L’Affilié ne doit en aucun cas divulguer, révéler, ou utiliser ces informations confidentielles, en tout ou en partie, directement ou indirectement, à toute personne, sauf dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat et uniquement avec le consentement écrit préalable d’Aquilia Cosmetics

10. Modifications des CGU

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les affiliés sont invités à consulter périodiquement ces conditions pour vérifier s’il y a des mises à jour. La date de dernière mise à jour figurera en haut des présentes conditions, et la poursuite de la participation au programme vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter l’Entreprise via ce formulaire de contact.